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Lettre à la Commission européenne sur le réexamen de onze décisions d'adéquation adoptées avant le RGPD Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a conclu son réexamen des onze décisions d'adéquation adoptées en vertu de la directive 95/46/CE. La Commission européenne a constaté que les données à caractère personnel transférées depuis l'Union européenne (UE) vers Andorre, l'Argentine, le Canada, les îles Féroé, Guernesey, l'île de Man, Israël, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l'Uruguay continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat.