SFR Piratage : vos données personnelles bradées sur le dark web ? Imaginez-vous tranquillement installé dans votre canapé, votre smartphone SFR à la main, quand soudain... Bam…
Pratiques commerciales -RGPD : un guide pour les TPE/PME … Vous rencontrez des difficultés pour vous conformer au RGPD ? Le Comité européen de la…
Pour écarter une clause limitative de responsabilité, il suffit d’une faute lourde non intentionnelle … En matière contractuelle, la faute lourde qui empêche le débiteur de se prévaloir d’une clause…
Meta sous la menace d’énormes amendes de l’UE pour concurrence déloyale sur Marketplace … La société est confrontée à des accusations selon lesquelles elle affaiblit la concurrence en reliant…
L’usage des données en accès libre questionne la pratique des journalistes … Les enquêtes en open source – fondées sur la collecte d’informations disponibles sur Internet –…
IBAN, adresses, téléphones… SFR victime d’une cyberattaque, les données personnelles de clients dérobées … RED, la filiale low-cost de l’opérateur français, a été victime d’un vol d’informations sensibles de…
L’OCDE vise un accord sur la taxation des géants du numérique avant la fin de l’année … L'adoption de cette réforme visant à mieux répartir les impôts des multinationales, surtout du numérique,…
Les nouvelles autorisations aux dirigeants d’organismes de formation et aux formateurs … L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 a créé deux nouvelles autorisations, sur le modèle…
Le principe du contradictoire et la procédure de l’article 1436 du code de procédure civile … La Cour de cassation réaffirme que le secret professionnel du notaire ne peut être levé…
La redoutable stratégie de Poutine pour mettre l’agriculture française sous dépendance … Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les importations d’engrais russes en France et…
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum ! Par trois arrêts aux termes desquels elle relève d’office un moyen de pur droit, la…
Discord déploie le chiffrement de bout en bout pour les appels audio et vidéo ! Discord, la populaire plateforme de communication en ligne, a annoncé mardi l’introduction du chiffrement de…