Pôle avocat
Nouer avec ses clients un partenariat étroit et durable, dont les moteurs sont la confiance et l’efficacité, pour la réussite de leurs affaires et la résolution, amiable ou judiciaire, de leurs différends.
Depuis près de vingt-cinq ans, Me Frédéric BOULTE est un avocat qui assiste et aide au quotidien des entreprises de toutes tailles et de secteurs d’activités très divers (agro-alimentaire, restauration, luxe, sécurité, construction, immobilier, transport de personnes, informatique, conseil, etc.), ainsi que des particuliers qui sont confrontés à des problématiques juridiques délicates et variées.
Responsable du pôle avocat, Maître BOULTE, fondateur de Speos avocats & associés, en étroite coordination avec les autres professionnels de Preuve & Procédure, s’occupent de nombreux dossiers qui nécessitent la mise en place de mesures préventives destinées à récolter, pour pouvoir les utiliser ensuite en justice, les éléments de preuve solides et utiles à la résolution de la problématique juridique qui lui a été confiée (exemples : ancien salarié violant sa clause de non-concurrence ; associé ou ancien associé détournant des clients ; collaborateur pillant les actifs de son entreprise ; époux ou conjoints séparés dont l’un a camouflé les actifs immobiliers du couple ; personne tenue volontairement à l’écart des affaires de la société par un associé indélicat, etc.).
Les affaires traitées sont à chaque fois différentes les unes des autres.
C’est grâce à leur proximité et leur collaboration fructueuse depuis des années que les professionnels de Preuve & Procédure obtiennent d’excellents résultats.
Maître Frédéric BOULTE met en œuvre les voies d’exécution et les mesures conservatoires et préventives qui s’imposent autour d’une stratégie préalable spécifique, comme le fait un chef d’orchestre, afin de tout parfaitement coordonner pour obtenir un résultat optimum dans l’intérêt et pour le compte du client, qui se sait entouré d’une équipe professionnelle et efficace, celle de Preuve & Procédure.
Maître Frédéric BOULTE intervient également en conseil et a développé une expertise particulière dans la mise en œuvre des stratégies dites précontentieuses, ainsi que dans la conduite des procédures complexes et rapides (requêtes sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, référé, référé d’heure à heure).
Réactivité, disponibilité, pugnacité, Maître Frédéric BOULTE aborde chaque dossier avec pragmatisme, et la volonté constante de trouver la solution la plus pertinente, parfois innovante, pour la seule satisfaction de son client.
Grâce au réseau de Preuve & Procédure, et via ses postulants, Maître Frédéric BOULTE peut intervenir, dans l’urgence, sur l’ensemble du territoire, devant toutes les juridictions (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil des prud’hommes), et en toutes matières (droit des affaires, droit commercial, droit de la concurrence, droit immobilier, droit familial, droit pénal.)
Avec Preuve & Procédure, vous obtenez l’assurance que votre affaire sera traitée par une équipe multi-sectorielle, soudée et chevronnée, composée de professionnels du droit (avocat et commissaire de justice – anciennement huissier de justice), de l’intelligence économique, et des investigations (détective privé).
Droit des affaires, droit commercial, droit de la concurrence
- Création de société ;
- Contrats commerciaux ;
- Achat et vente de parts sociales ou d’entreprise ;
- Recouvrement de toutes factures impayées ;
- Litige avec un concurrent, un client, un fournisseur, un partenaire, une administration ;
- Conflit entre associés ou ex-associés ou d’anciens partenaires en affaires ;
- Baux commerciaux et fonds de commerce ;
- Injonctions, mises en demeure, et procédures en recouvrement des créances impayées ;
- Négociation et rédaction de tous contrats et documents commerciaux ;
- Négociation et rédaction d’accords de coopération inter-entreprises ;
- Gestion et assistance lors de la rupture des relations commerciales ;
- Cession de fonds de commerce et de toutes branches d’activités ;
- Prévention des difficultés des entreprises et de procédures collectives ;
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation ;
- Procédure judiciaire pour prévenir, faire cesser et sanctionner, des agissements déloyaux de toute nature ;
- Procédure judiciaire consécutive à du travail dissimulé et d’autres démarches fautives et condamnables ;
- Procédure judiciaire pour faire cesser le débauchage massif d’employés ;
- Procédure judiciaire pour prévenir et/ou éviter la fuite de renseignements dans une entreprise ;
- Procédure judiciaire pour prévenir et/ou éviter la divulgation de secrets de fabrication ;
- Procédure judiciaire pour éviter et/ou sanctionner le détournement de fichiers informatiques ou clientèle ;
- Contrefaçon ;
- Mise en place de toutes mesures conservatoires utiles et nécessaires pour prévenir l’insolvabilité d’un débiteur ;
Droit familial, pénal, social
- Procédure judiciaire en liquidation partage de la communauté à la suite d’un divorce après une enquête menée par les équipes de Preuve & Procédure pour identifier et retrouver les actifs (immeubles détenus en propre, sociétés civiles immobilières, actions et parts sociales, autres) détenus par l’une des parties.
- Procédure judiciaire en liquidation partage judiciaire d’une indivision à la suite d’une mésentente entre coindivisaires après une enquête menée par les équipes de Preuve & Procédure pour identifier, retrouver, puis évaluer ou faire évaluer les actifs dissimulés par l’une des parties.
- Assistance et conseil auprès des sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales en matière de délits liés à la vie des affaires.
- Conseil et assistance des dirigeants d’entreprises dans leurs problématiques quotidiennes de droit social avec leurs salariés : négociation et rupture des contrats de travail, application du droit disciplinaire, etc.
- Assistance à la négociation de départs de cadres dirigeants.
- Réalisation d’audits sociaux d’acquisition ou de Vendors Due Diligence.
- Tous autres dossiers en ces matières impliquant un travail d’enquête préalable et une étroite coordination des professionnels de Preuve & Procédure, suivis d’une phase de négociation, de médiation, ou bien un procès.
Droit civil
- Responsabilité civile contractuelle (inexécution totale ou partielle des obligations).
- Responsabilité délictuelle (responsabilité du fait des choses, des personnes…)
- Action en responsabilité professionnelle (médecin, architecte, notaire…)
- Droit des contrats et avant-contrats (rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats).
- Contentieux en matière de bail d’habitation (expulsion, résiliation, trouble de jouissance…)
- Droit de la responsabilité civile (accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation).
- Indemnisation auprès de votre assurance
- Recouvrement de créances civiles (loyers impayés, chèque sans provision)
- Divorces, séparations, autorité parentale
- Successions, libéralités
- Sauvegarde de justice, assistance à personnes placées sous protection et à gérants de tutelles et curatelles
- Droit des majeurs protégés.
- Copropriété et troubles de voisinage
- Droit de la Construction (défauts, malfaçons, garantie de parfait achèvement, garantie décennale).
- Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
- Litiges de voisinage
- Litiges en droit immobilier (servitude, copropriété, vente immobilière…)
Fusion-acquisitions et droit des sociétés
- Constitution de sociétés et négociation de pactes d’associés.
- Secrétariat juridique externalisé.
- Négociation et rédaction de contrats en matière de cession/acquisition (capital ou actifs) et de conventions de garanties.
- Réalisation d’audits d’acquisition et de Vendors Due Diligences.
- Accompagnement de fondateurs ou de dirigeants dans les opérations de Private Equity.
- Résolution de conflits entre dirigeants et associés et entre associés (négociation, médiation, contentieux judiciaire ou arbitrage).
