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Le tribunal du district de Munich a interrogé la Cour de Justice Européenne (CJUE) sur l’interprétation de la notion de « dommage moral » figurant à l’article 82 du règlement (UE) 2016/679 et sur les conditions de réparation. “Le vol des données à caractère personnel sensibles d’une personne concernée, commis par un délinquant dont l’identité […]