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Conformément à l'article L.133-18 du code monétaire et financier, la banque doit procéder au remboursement immédiat des opérations non autorisées. Le remboursement peut toutefois être refusé si l'utilisateur du compte est soupçonné de comportement frauduleux ou de négligence grave. La banque doit apporter la preuve de la fraude ou de la négligence. L'encadrement juridique en la matière est rappelé dans une réponse du ministère de l'économie du 22 juin 2023 à une question sénatoriale sur le remboursement des victimes de fraudes bancaires.