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Au pénal, on peut accepter, compte tenu des enjeux, des éléments de preuve recueillis à l'insu d'une personne, grâce à une manœuvre ou à un stratagème, mais pas au civil. Malgré tout, l'employeur s'est pourvu en cassation. Contre toute attente, la Cour de cassation lui a donné raison. Ça s'appelle un revirement de jurisprudence. Pour la Cour, désormais, dans un procès civil, une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale ne doit pas nécessairement être écartée des débats.