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![Le droit de la propriété intellectuelle face à l’IA générative …](https://preuveetprocedure.com/wp-content/uploads/2023/12/file-2023-12-15-13-01-20.jpeg)
L’intelligence artificielle (IA) générative suscite de nombreuses questions en droit de la propriété intellectuelle. Parmi elles, quatre sont récurrentes : les systèmes d’IA ont-ils été développés dans le respect des droits des tiers ? À qui appartiennent les contenus générés par un système d’IA, et qui est titulaire des droits sur les contenus ? Qui est responsable en cas d’atteinte aux droits des tiers par les contenus générés par IA ?