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Le Conseil constitutionnel vient de censurer le « traitement algorithmique des URL » par les services de renseignement. Réservé depuis 2021 à la lutte contre le terrorisme, la loi narcotrafic voulait l'étendre à la criminalité et à la délinquance organisées. Et ce, alors que les services n'avaient pas demandé à pouvoir y recourir, et que les URL étant dans leur quasi-totalité chiffrées par HTTPS, seuls les noms de domaine pourraient a priori être analysés.