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Lors d’une perquisition effectuée dans le cabinet d’une avocate, au cours d’une information ouverte des chefs d’association de malfaiteurs terroriste et de provocation directe à un acte de terrorisme commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, l’intégralité des dossiers numériques et des données téléphoniques du cabinet est saisie par les juges d’instruction.