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![La communauté de communes de Deauville n’a pas à effacer ses images de vidéo surveillance …](https://preuveetprocedure.com/wp-content/uploads/2023/12/file-2023-12-25-11-01-09.jpeg)
Les accusations "d'utilisation illégale" des caméras de vidéo-protection de la communauté de commune Cœur Côte Fleurie (Calvados) rejetées par le Conseil d'Etat. Il vient d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Caen rendue le 22 novembre 2023.