* Résumé de l'article généré automatiquement, vous pouvez prendre connaissance de l'article original en cliquant sur le bouton ci dessous :
Dans cet article de LCP, on apprend que l'Assemblée nationale a voté en première lecture la possibilité d'activer à distance les téléphones portables et autres appareils connectés à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images pour certaines enquêtes. Cette mesure fait partie du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027 qui a été débattu cette semaine par les députés. Cette disposition est encadrée et ne peut se faire qu'après autorisation d'un juge et dans un temps limité. Les enquêteurs ne pourront géolocaliser un appareil électronique que pour des crimes et délits punis d'au moins cinq ans de prison, comme l'ont voté les députés en séance, tandis que la récupération de sons et d'images depuis un objet connecté ne pourra être mise en œuvre que dans le cadre d'enquêtes relevant du terrorisme ou du crime organisé. Cependant, certaines professions comme les avocats, magistrats, parlementaires et journalistes ne pourront pas faire l'objet de ces techniques.