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Le 28 avril dernier, Sandrine Zientara, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour, a remis au Premier président de celle-ci un rapport (accessible en ligne sur le site de la Cour) qui identifie trois grandes catégories de cas d'usage pour l'intelligence artificielle (IA) : l’exploitation des écritures des parties, la recherche et l’exploitation des bases de données documentaires et l’aide à la rédaction.