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Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n°23-80.152), la Cour de cassation s'est penchée sur la proportionnalité des sanctions pénales et fiscales infligées à un expert-comptable condamné pour fraude fiscale. En cause : le cumul d'une peine d'emprisonnement, d'une interdiction d'exercer et d'une solidarité fiscale pour le paiement des impôts fraudés.