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![Congés payés : quel est l’impact à la clôture de la récente jurisprudence de la Cour de cassation ?](https://preuveetprocedure.com/wp-content/uploads/2023/12/file-2023-12-25-19-00-09.jpeg)
À la suite des décisions rendues par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, les entreprises ont de nouvelles obligations susceptibles d’augmenter leurs passifs au titre des congés payés dès la clôture 2023.