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Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions sur la question de la recevabilité d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale. A l’occasion de l’une d’entre elles, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence (n°20-20.648). Les éléments de preuve obtenus de manière déloyale, tel que l’enregistrement clandestin d’un salarié, peuvent désormais être recevables devant le juge civil. Toutefois, gare aux employeurs qui verraient cette solution d’un trop bon œil !