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Comme prévu par le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, le texte impose désormais à l’ensemble des personnes bénéficiant d’une dispense du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), en fonction des activités précédemment exercées, de passer un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.
