* Résumé de l'article généré automatiquement, vous pouvez prendre connaissance de l'article original en cliquant sur le bouton ci dessous :
![Le grand chambardement du droit à la preuve ?](https://preuveetprocedure.com/wp-content/uploads/2023/12/file-2023-12-20-16-01-45.jpeg)
Justice peut-elle être rendue sur la base d'une preuve déloyalement obtenue ? L'Assemblée plénière de la Cour de cassation donnera sa réponse le 22 décembre prochain, à propos de deux affaires de licenciements pour faute. En 2011, elle avait pourtant écarté le « procédé déloyal » de « propos insidieusement captés, violant le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ». La situation a certes évolué.