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Justice peut-elle être rendue sur la base d'une preuve déloyalement obtenue ? L'Assemblée plénière de la Cour de cassation donnera sa réponse le 22 décembre prochain, à propos de deux affaires de licenciements pour faute. En 2011, elle avait pourtant écarté le « procédé déloyal » de « propos insidieusement captés, violant le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ». La situation a certes évolué.