Salarié démissionnaire à la concurrence

Vous avez une problématique relative à la démission d’un salarié et la concurrence ?

La démission d’un salarié peut avoir de graves conséquences pour l’entreprise. Si le salarié démissionne pour rejoindre un concurrent, cela peut entraîner un préjudice pour l’entreprise, en raison de la perte de savoir-faire, de relations commerciales, etc. Dans ce cas, l’entreprise peut être en droit de se tourner vers la justice pour réclamer une indemnisation.

En droit français, la démission d’un salarié est considérée comme un acte unilatéral de rupture du contrat de travail, et n’implique pas de consentement de l’employeur. Cependant, si le salarié a signé une clause de non-concurrence ou une clause de confidentialité, il peut être tenu de respecter ces obligations même après la démission.

Si le salarié démissionne pour rejoindre un concurrent et qu’il a signé une clause de non-concurrence, l’entreprise peut se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits. Dans ce cas, la justice peut ordonner une indemnisation en fonction du préjudice subi par l’entreprise. Il est également possible que la justice interdise au salarié de travailler pour le concurrent pendant une période déterminée.

En conclusion, la démission d’un salarié pour rejoindre un concurrent peut entraîner des conséquences graves pour l’entreprise, notamment en termes de perte de savoir-faire et de relations commerciales. Si le salarié a signé une clause de non-concurrence, l’entreprise peut se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits et obtenir une indemnisation.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de dossier que nous avons traité et une brève description de Me Frédéric BOULTE, nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Quel était le problème ?

Notre client est une entreprise spécialisée dans le transport médical.

L’une des salariés de cette entreprise a démissionné et a quitté son poste dans des conditions conflictuelles.

Dans un premier temps, elle a en effet refusé de rendre son ordinateur portable professionnel.

Dans un second temps, notre client a appris que cette ancienne salariée avait été recrutée à un poste équivalent par une entreprise concurrente, ce qui ne lui était pas en soi interdit, en l’absence de clause de non-concurrence.

Pourtant, il a constaté par la suite que, alors qu’elle était encore en poste, cette salariée, dirigeait des clients vers son futur employeur.

Qu’a fait le client ?

Il nous a contacté, nous avons d’abord mandaté un huissier de justice afin de sommer cette salariée de rendre l’ordinateur.

Après plusieurs relances, cette dernière a compris qu’elle ne pourrait échapper à ses obligations et a restitué le matériel.

Il est toutefois apparu que cet appareil avait été ouvert et manipulé et qu’il n’était pas dans son état original.

Le client a donc soupçonné des actes malveillants visant à camoufler des agissements de concurrence déloyale dont son entreprise aurait été victime.

Quelles suites ont été données à cette affaire ?

Grâce à la coopération existante, l’avocat a orienté le client vers le détective spécialisé, qui a fait analyser le PC.

Il est rapidement apparu que le disque dur avait été interchangé et grossièrement remplacé.

Au regard de l’ensemble de ces éléments troublants, l’avocat a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de XXX d’une requête visant à obtenir une mesure d’instruction in futurum, permettant de lever le voile sur les intentions malveillantes de la salariée.

Le magistrat a fait droit à notre demande et l’ordonnance a été confirmée à la suite d’un recours interjeté par l’ancienne salariée.

L’huissier a en conséquence pu effectuer la saisie et remettre l’ensemble des éléments au client, qui réserve à ce stade sa décision d’agir sur le terrain de la concurrence déloyale.